le pourvoi n° X 18-15.318 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SA de la Raffinerie des Antilles (SARA

reprendra son effet ; "aux motifs que, par ordonnance du 9 décembre 2005, Jean-Luc X... était remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le département de la Sarthe

le siège est [...] , 2°/ à la société Sarthe mandataire, devenue MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanel plastiques, société anonyme dont le siège social est zone industrielle

Sabah, contre l'arrêt de la chambre de linstruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 21 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Bertrand Y..., dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Eric Z..., 2°/ M.

... et Lagrave, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), société anonyme dont

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société EK-Duroc, société à responsabilité limitée unipersonnelle, exerçant sous l'enseigne commerciale Kayser, dont

Salah, contre l'arrêt n° 725 de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, tentative de vol avec effraction

X... a pris une participation et dont il est devenu l'administrateur ; qu'ensuite de son licenciement, M.

judiciaire qui n'avait aucune qualité pour ce faire, et auprès d'un laboratoire privé, en dehors des dispositions des articles 157 et suivants du Code de procédure pénale relatives aux expertises, et dont

X... a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de mettre certaines des parcelles à la disposition de la société de Sarrat pour la durée d'une année, renouvelant pareille démarche durant les années

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE

, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à Mme [F] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à Mme [I] [V], veuve [L], domiciliée [Adresse 5], toutes deux prises en qualité d'héritières d'[X] [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

instructeur (dossier mettant en cause Guy Y..., maire d'une commune située dans le ressort du tribunal d'Evry) ; que, d'autre part, lesdits faits étaient manifestement liés à ceux, commis dans la Sarthe

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Sarah