EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Roa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Roa

Julien F..., demeurant ..., 3 / Mme Ginette H..., demeurant ..., 4 / Mme Huguette X..., demeurant ..., 5 / Mme Yvonne Y..., demeurant 43390 Vezezoux, Auzon, 6 / M.

Giuseppe Y..., 2°/ Mme Rosa X..., épouse Y..., tous deux de nationalité italienne, 3°/ Mme Rosa Y..., 4°/ M. Giovanni Y..., 5°/ M.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Cannes, 12 juin 2012), que le syndicat des copropriétaires

Sur le premier moyen : Vu l'article 425 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que la Cour d'appel s'est prononcée sur la demande tendant, par application de l'article 99 de la loi du 13 juillet

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'avoir à Breil sur Roya, le 25 juin 2017, commis l'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Rosa Z..., veuve X..., demeurant à Quiévy (Nord), ...,

Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Rose X... qu'il a été constaté par arrêt rectificatif rendu le 9 juin 2011 qu'elle se nomme Rosa Y... ; Sur

Mme Céline N..., le 13 juillet 2000 s'exprimait en ces termes «je te remercie pour ta coopération cette période de crise ».

, mentionne que les secours ont été apportés au ... à Rosas ; que le service a été appelé à 1h15 le 24 juin 2008 ; que le témoignage de madame Lydie Y...née Z..., épouse de monsieur Michel Y..., et de

Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de la société Rop

X..., agriculteur à Breil-sur-Roya, également présent, a reconnu être à l'origine de cette occupation ; qu'il a déclaré à la presse avoir voulu établir un lieu d'accueil humanitaire destiné aux migrants

des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut d'autorisation à agir du syndic alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 10 juillet

Omar, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ABDI D..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLES A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ACTE PAR LEQUEL LES CONSORTS DI ROSA ONT CEDE A BONOMO LES PARTS SOCIALES REPRESENTATIVES