X..., de cent pieds d'herbe de cannabis en pousse, de divers matériels de culture, de 322 grammes de cannabis séché à son domicile, de 1 760 euros en espèces, et de trente-deux pieds d'herbe de cannabis

d'ouvrage à payer une certaine somme à la société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs compris dans la hauteur de quatre mètres au-dessus du terrain naturel devront résister à une poussée

Jean-Claude, demeurant à Pontarion (Creuse), Mazeirat La Pouge, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bourganeuf (Creuse), en matière électorale, au profit

faisaient valoir qu'il avait seulement informé son chef de service qu'en raison d'un incident survenu dans son travail, il allait consulter le médecin et que le directeur de l'entreprise l'avait alors poussé

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

[G] et Mme [G] sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage en raison de la prolifération, sur leur propriété, de pousses de bambous provenant du terrain de ces derniers.

s'agissant de la seule maison d'habitation, que la démolition ordonnée devra intervenir dans les six mois suivant l'arrêt à défaut d'obtention d'un permis de construire régulier délivré conformément au POS

, ce plan interdisait les aménagements en cause, distincts des constructions sans lien avec une activité agricole ou installations de caravanes, lesquelles étaient interdites par le POS ou constater que

) de la commune, alors, selon le moyen, qu'à la date de référence, cette parcelle était, en raison de la modification du POS, située en zone INDC permettant l'exploitation de carrières, ainsi qu'il résulte

qu'est rapportée par la victime la preuve que la chose a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie l'instrument du dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la poussée

) et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien ; que, cependant, lors de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC), les dispositions du POS cessent d'être applicables à compter de la

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la prescription et déclaré les prévenus coupables d'infractions aux dispositions du POS

A... pousser Jean-Marc X..., d'autres, comme MM. E... et F..., ainsi que Mme G..., ont affirmé que la victime était tombée toute seule, comme l'a indiqué Z...

Y..., supérieur hiérarchique de la victime ; qu'en effet, ce dernier a déclaré avoir vu le prévenu, énervé, pousser la partie civile contre le mur pour ensuite lui donner deux claques ; que le fait de

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella, demeurant ...

partie en octobre 1992 à la société Megamat, la première y garant des remorques et la seconde y entreposant des grues; que le plan d'occupation des sols de la commune de Ballainvilliers dispose d'un POS

une question relative à celle-ci, sans pouvoir saisir la cour proprement dite d'un incident contentieux ;qu'en saisissant la cour proprement dite d'un incident contentieux sur l'opportunité de poser la

d'infraction aux règles générales d'exécution des travaux ou d'utilisation des sols ; "aux motifs adoptés des premiers juges que : "(...) le terrain litigieux est classé en zone non constructible du POS