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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10123
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
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613721e2cd580146773f8729
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philibert Poncet, dont le siège est à Pont de Vaux (
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00643
8 juin 2010
8 juin 2010
expansion de signer l'acte de vente ; que n'ayant pas déféré à cette sommation, la société Ponteix expansion a été assignée par la société Maville aux fins de voir ordonner la vente ; Attendu que la
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6079d3719ba5988459c59421
24 juin 1980
24 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 20 JUILLET 1978), POUSSET A ETE DESIGNE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 23
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61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
17 janvier 2006
; qu'est ainsi établie à l'encontre de Frédéric X... une faute caractérisée de manquement à la formation efficace à la sécurité pour des manutentions de lourdes charges relevant de la pratique d'un pontier
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6079d6849ba5988459c5bc20
14 juin 1977
14 juin 1977
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1975) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR GASTON ET SYLVAIN X..., PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE PONTET-CLAUZURE
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55645
5 avril 1974
5 avril 1974
ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME PONCET
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612
27 mai 2021
27 mai 2021
compte de la Banque Postale pourrait être suspectée de ne pas agir en toute indépendance'' ; qu'il précise qu' ''afin d'éviter tout conflit d'intérêts, tout postier
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6079d6749ba5988459c5b330
5 janvier 1971
5 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ( LYON, 20 NOVEMBRE 1968 ), POUR FAIRE PRONONCER LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE DE PONCET AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f31f
11 février 1970
11 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340,& 1°, 5° , DU CODE CIVIL, DECLARE PONCET PERE DES
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00549
6 mai 2008
6 mai 2008
du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un jugement d'adjudication du tribunal de grande instance de Gap du 16 octobre 1997, l'Association foncière urbaine du Poncet
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300753
15 juin 2011
15 juin 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Sorgues Le Pontet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100577
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous-seing privé du 20 janvier 2003, la société Ponsot Gleyzes & compagnie a vendu
Source officielleciv1
61372677cd58014677425cd7
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la SNC Ponsot Gleyzes
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613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
26 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 89-21.668 formé par : 1°) la société civile immobilière Résidence du Pontet, dont le siège est ..., agissant
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00556
7 juin 2011
7 juin 2011
novembre 2002, publié le 24 octobre 2003 et délivré le 29 octobre 2004, portant sur une voiture d'enfant à éléments coulissants sans espaces entre eux, et châssis correspondant et du modèle français de poussette
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58adc
12 avril 1983
12 avril 1983
, NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUE LA SOCIETE PONCET LES A REVENDUS A CHALANDON, ENTREPRENEUR, LEQUEL LES A UTILISEES POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE JAYOL, QUE CE DERNIER, AYANT CONSTATE EN 1978
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42655
13 décembre 1977
13 décembre 1977
; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT), DE PARCELLES DE TERRES SISES SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES D'AVIGNON ET DU PONTET
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baf4
8 décembre 1976
8 décembre 1976
ATTEINTES PAR LA SUSPENSION NE PEUVENT PLUS ETRE POURSUIVIES OU INTENTEES AU COURS DE LA LIQUIDATION DES BIENS QU'A L'ENCONTRE DU SYNDIC ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, POLETTI
Source officielleciv1
éclarer irrecevable la demande forméec/Mme Z
61372329cd580146774063cf
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Cauderan, 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Pontet Musset, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Lamy, domiciliée en cette qualité place
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