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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00532
20 janvier 2016
20 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00504
20 janvier 2016
20 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00116
6 janvier 2016
6 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00135
6 janvier 2016
6 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05629
9 novembre 2016
9 novembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05108
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05110
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00469
1 février 2017
1 février 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00470
1 février 2017
1 février 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06587
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06588
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02692
4 mai 2016
4 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02721
4 mai 2016
4 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02722
4 mai 2016
4 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02723
4 mai 2016
4 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02383
6 avril 2016
6 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02398
6 avril 2016
6 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00766
18 mars 2020
18 mars 2020
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. T... P..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00770
18 mars 2020
18 mars 2020
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00772
18 mars 2020
18 mars 2020
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2020 où étaient présents M.
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