Cour de Cassation · cr — 4 mai 2016

N° J 16-81.032 F-N

 N° 2722


 SC2
 4 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 La société Generali France assurances, partie intervenante,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. K... J... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;


 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Randouin ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;