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2 990 résultats pour « Pierre-Alain MOGENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

Source officielle

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CC

cr

613725c0cd58014677420445

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

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CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

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cr

613725cfcd58014677420b38

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

est irrecevable ; Sur le moyen complémentaire de cassation, proposé pour Alain Y... et Jean-Claude C..., pris de la violation des articles 121-3, 132-60, 132-61 et 132-62 du Code pénal, L. 421-1, L.

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civ2

613723b3cd5801467740d129

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

61372609cd580146774227aa

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Frédéric d'X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code

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CC

cr

613724e9cd58014677419694

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1986, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, ainsi

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cr

ENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Hugues Y

61372629cd580146774236bf

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

. pour viol aggravé, a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

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cr

61372655cd58014677424bf5

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Alain, - Y...

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cr

613725dfcd580146774212d3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir constaté que la SA SNGI et Gérald X... avaient été mis en mesure de reprendre possession des pièces saisies à quatre reprises

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02235

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

. ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, R 625-2 et R. 625-5 du code pénal, L. 4321-1, L. 4741-1, L.4741-2, R. 4323-61 à R. 4323-64 du code

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cr

6137264ecd580146774248c2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Pierre Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 446, 591 et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201406

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

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cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

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cr

61372673cd58014677425ae3

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'à la suite de l'organisation, par une société de vente par correspondance, d'un jeu de loterie gratuit, son dirigeant, Alain

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cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

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cr

61372638cd58014677423dc9

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

: - LA CPAM DE L'ARDECHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après condamnation d'Alain

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cr

édure suiviec/Allen Y

613726a5cd580146774275b3

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Allen Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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cr

61372643cd58014677424348

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 12

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civ2

613723b1cd5801467740d02c

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

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