Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

X... invoque les conclusions, qu'ont été retenues comme probantes des pièces impropres à établir la nature non imposable des sommes en cause ; que, faute d'avoir fourni de nouvelles pièces de nature à

Gérald Y..., demeurant lot 1, lotissement Mont Jean, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de viol sur mineure de 15 ans, et contre Gérard

de surcroît aggravé, au motif que celui-ci se serait alors trouvé dans une situation de particulière vulnérabilité ; ( ) qu'il est acquis aux débats que Mme X..., divorcée, alors âgée de 58 ans, et Gérard

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DECARPIGNY Gérard

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain, - X...Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné à 20 000 francs d'amende avec sursis, pour infraction à la

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 5

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour blessures involontaires sous l'empire

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994 qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Y..., Yves Z... et Jean-Pierre A..., à payer à M.

Y... et a statué sur les intérêts civils; "aux motifs que Jérôme X... a reconnu avoir eu des relations difficiles avec Gérard Y..., à qui il était amené à faire des reproches sur les conditions de

A... des fins de la poursuite et, en conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que Marie-Françoise Z..., épouse de Gérard A..., est la soeur de la mère d'Anne-Marie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour complicité de divulgation de fausses informations relatives à une destruction dangereuse pour les

de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'Alexandre Y... soutenait encore que, s'il fallait retenir l'hypothèse selon laquelle Alexandre Y... aurait remis la notification de redressement à Gérard

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard