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219 résultats pour « Philippe GIFFARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cccd58014677401a01

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Perigueux (section industrie) au profit de la société Lyonnaise des Eaux Dumez, dont le

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GIFFARD CONSEIL, ENTREPRISE ET PERSONNEL

SIREN 383852399Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

07/10/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GIFFARD CONSEIL, ENTREPRISE ET PERSONNEL

SIREN 383852399Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

09/08/2024

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GIFFARD CONSEIL, ENTREPRISE ET PERSONNEL, CEP

SIREN 383852399Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

15/09/2023

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GIFFARD CONSEIL, ENTREPRISE ET PERSONNEL, CEP

SIREN 383852399Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

17/07/2022

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GIFFARD CONSEIL, ENTREPRISE ET PERSONNEL, CEP

SIREN 383852399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

22/06/2021

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CC

soc

613722abcd580146773ffdd0

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Philippe I..., demeurant ..., 14°/ de M. Maurice J..., demeurant 17920 Breuillet, 15°/ de M. Roger K..., demeurant ... de Didonne, 16°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210228

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Philippe X..., domicilié [...]                                           , 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Berbeken, ayant demeuré 6, rue Stephenson à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile, ni résidence connus, 8°/ de Mme Charbon, ayant demeuré 74, rue Philippe de Girard à Lomme (Nord), et actuellement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200955

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Philippe X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Dijon ; Vu la communication faite au procureur

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soc

61372244cd580146773fb93e

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lionel Girardot, demeurant 7, rue Gérard Philippe à Bron (Rhône), 6 / Mme A.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ac7

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Philippe X..., demeurant ... à Arc-en-Barrois (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

61372287cd580146773fe126

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Jean-Philippe Y..., demeurant Mas de Sauque, Aureille à Eyguières (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa748

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Claude, Philippe Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff88a

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd446

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Philippe Y..., demeurant ...

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civ1

613723abcd5801467740cc0f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Philippe C..., demeurant ..., 37 / de la société SNVB Dra, dont le siège est ..., surendettement, 54074 Nancy Cedex, 38 / de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., 39 / de la société Gesell

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CC

soc

61372292cd580146773fe99b

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1995, où étaient

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200378

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Philippe Z..., domicilié [...]                                         , 4°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210820

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                         , contre l'ordonnance rendue le 11 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marianne

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CC

soc

61372325cd58014677405fe8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., mandataire liquidateur

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CC

soc

61372665cd580146774253c9

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ... et Vaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1995,

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CC

soc

61372207cd580146773f9acb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Philippe E..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M.

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CC

soc

61372289cd580146773fe2d0

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Wilfrid X..., demeurant chemin Pompe à Saint-Philippe (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

613721d7cd580146773f7f3d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe A..., demeurant ... (Aude), 2°) la société anonyme Sofoga Plein Pot, dont le siège est ...

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