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860 résultats pour « Patrick PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372176cd580146773f3f06

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Patrick S..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie U..., 41°) M. Yves U..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Source officielle

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Annonces BODACC642 résultats

Journal officiel
Radiations

BONNARDEL, Arnaud, Patrick, Pascal

SIREN 838053890Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

25/08/2026

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Créations

CAMUS, Pascal, Patrick

SIREN 900044967Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/08/2026

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Radiations

BALU, Patrick Laurent Pascal

SIREN 343054649Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/08/2026

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Créations

SIROP, Pascal, Patrick

SIREN 108320656Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

06/08/2026

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Procédures collectives

NOWAK, Pascal Patrick

SIREN 808582894Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

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CC

civ2

61372179cd580146773f4106

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Patrick S..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie U..., 41°) M. Yves U..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Jacques K..., domicilié bâtiment 01, Provence Logis, Les Salines à Ajaccio (Corse du Sud), 22 / de Mme Marie-Thérèse K..., veuve G..., domiciliée ... (18e), 23 / de Mme Patricia K..., épouse

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Patrick Marques, demeurant 31210 Ausson, 66 / M. Jérôme Martin, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 67 / M. Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M.

Source officielle
CC

cr

é suivie devant le tribunal correctionnel de Fort-de-Francec/MM. Pascal Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02949

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Pascal Y..., Patrick Z... et Mme Emmanuelle A... du chef de discrimination à raison de l'origine, l'ethnie, la nation ou la race ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions

Source officielle
CC

cr

S, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6079a8729ba5988459c4d54b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

TEXTILE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y..., Anita Z..., épouse

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Patrick Y..., demeurant ..., 31 / Mme Noura Z..., demeurant ..., 32 / Mme Victoria C..., demeurant ..., 33 / M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427635

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 2 000

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110797

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Patrick X..., en plus de ses droits découlant de la donation-partage, est propriétaire en propre : /- de 1/7e de la propriété de [...], /- d'une parcelle ([...]) mitoyenne de la propriété précitée ; que

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CC

cr

613726a7cd580146774276af

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Patrick, prévenu, - LA SOCIETE D'AUDIT ERNST ET YOUNG, civilement responsable, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie

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CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Pascal T..., demeurant ..., 26 / de M. Jacky U..., demeurant ..., 27 / de M. Jean-Pierre V..., demeurant ..., 28 / de M. Robert XX..., demeurant ..., 29 / de M.

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CC

cr

6137260dcd5801467742296a

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Source officielle
CC

civ1

X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Andrée Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C100290

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Patrick X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Andrée Y..., veuve X..., M. Pascal X..., Mme Danièle X..., épouse Z..., Mme Viviane X..., épouse A..., MM.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f53

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Pascal T..., demeurant ..., 22 / de M. Francisco XK..., demeurant ..., 59360 Montay, 23 / de M. X... Happe, demeurant 12, place du Commerce, 59360 Neuvilly, 24 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100789

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

communes sises lieudit...-06470 Sauze cadastrées section PM 4, 116, 117, 118 et 465, ces parcelles étant soit complantées de chênes truffiers, soit nécessaires pour accéder aux parcelles complantées,

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CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XZ..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick YZ..., demeurant Bât.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01263

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Pascal X... et d'André B..., puis en juillet 2012 dans un autre garage à la demande de MM.

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CC

civ1

61372334cd58014677406c79

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Roger C..., ayant demeuré ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, décédé en cours

Source officielle
CC

cr

61372690cd58014677426930

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Z..., Roger D... a tenté une fois d'acheter de l'héroïne à Patrick Y... dont il disait qu'il avait de la "came" mais ils n'avaient pas trouvé Patrick Y...; il ajoute plus loin dans son audition en réponse

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