PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL EEC X...

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, après avoir relaxé Claude X... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, les a déboutées

Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion régie (TER), 3 / M.

Patrick XQ..., 42 / de Mme Geneviève YG..., 43 / de M. Patrick YK..., 44 / de M. Francis ZB..., 45 / de Mme Marie-France ZC..., 46 / de M. Eric AW..., 47 / de M.

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Patricia Z..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de- Seine), ci-devant, et actuellement ...

correctionnelle du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, contre notamment Régine Y..., a relaxé les prévenus et débouté

Patrick Marques, demeurant 31210 Ausson, 66 / M. Jérôme Martin, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 67 / M. Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M.

l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SETAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 2 mars 2006, qui l'a déboutée

de ses demandes, après relaxe de Patrick X... et Patrick Y... des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie.

Patrick, - R... Henri, - T... Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

Patrick F..., demeurant ..., 40 ) M. Xavier H..., demeurant ..., 41 ) M. Alain L..., demeurant ... des Loups, 62950 Noyelles-Godault, 42 ) Mme Annick YB... XF..., demeurant ..., 43 ) M.

Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A.

Patrick, Enccas A...

Il ne sera donc pas procédé à la licitation de l'immeuble » ; que ce faisant, Mme Patricia Y... admet nécessairement que l'autorité de chose jugée s'appliquait à un ensemble sans que l'on puisse isoler

Patrick B..., demeurant ... (Nord), 4 ) Mme Nancy B..., née Z..., demeurant ... (Nord), 5 ) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Nord), 6 ) Mme Patricia Y..., née A..., demeurant ...

Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XZ..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick YZ..., demeurant Bât.

la société NC Bargues et la société Financière Bargues ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts, en arguant de manquements à ses obligations contractuelles ; qu'un jugement les ayant déboutées

Jacques A..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Liliane B..., 2°/ à Mme Corinne A... épouse C..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Patricia A..., domiciliée