de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 novembre 1996 qui, dans l'information ouverte contre Gilles X..., Manoelle (ou Marie-Noëlle) MONTALESCOT, épouse DI PAOLO, et Patrick

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit M.

Patrick, - Y...

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10398 F Pourvoi n° P 16-17.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Patrick, - H... Guy, - R... Albéric, - Q... Ernest, - X... Gysèle, veuve M..., - P... Patrick, - G... Joseph, - Z... Francis, - A... Abdelkabi, - A...

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 8 juin 2005, qui a dit y avoir lieu d'informer sur la plainte de Patricia

Patrick Y..., demeurant Cité du Garvan, 29150 Dineault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Annick X..., épouse Z...,

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union industrielle de crédit, société anonyme

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 21 décembre 2001, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

portée à la connaissance des usagers pour les rendre opposable ainsi que l'exigent les dispositions de l'article R. 443-3 du Code de l'urbanisme; "mais que le procès-verbal de constat produit par Patrick

Patrick K... , domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11067 F Pourvoi n° K 17-17.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

contre l'arrêt n° 870 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier X..., Jean-François Y..., Gilles Z..., Patrick

Un jet est parti en direction de mon oeil gauche » ; que l'employeur soutient que Patrick X... lui a délibérément caché cet accident alors que sa responsabilité civile aurait pu être engagée ; qu'à cet

prétendue naïveté de Frédéric Y... doit s'apprécier au regard de son activité de restaurateur rompu aux négociations avec les fournisseurs et de son passé de délinquant; que les déclarations de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

appel d'un coprévenu, a réformé le jugement rectificatif du 18 juillet 2000 quant au nombre de prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick