déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label

. ; qu'il importe peu que l'agresseur sexuel n'ait pas été en possession au moment précis du passage à l'acte sur la personne de Mme Y..., d'une arme, alors qu'un fusil à canon scié et une arme de poing

l'attitude négative du prévenu et l'absence d'aveux peuvent s'expliquer par sa personnalité égocentrique et narcissique ainsi que par son pendant prononcé pour les abus d'alcool qui ont pu faciliter les passages

attaché à l'établissement 24 heures sur 24 ; qu'il résulte de l'audition du docteur Thierry de A... des B..., médecin à la DDASS du Bas-Rhin, qu'il n'existe pas de norme administrative pour avoir le label

Z..., bien qu'il le conteste, connaissait la collusion entre les diverses sociétés C-D-S et ce d'autant plus qu'il disposait de la signature sur le compte bancaire de C-D-S Luxembourg à la Monte-Paschi

La SADEV 94 cite également 6 termes de comparaison: -19 mars 2014 entre SADEV 94 : belli Labesse portant sur un bien situé [...], 60,65 m², 169.900 euros soit 2800euros/m². (pièce N°2).

volonté de braquer l'intermaché de Cognac et qu'il avait accepter de louer à son profit un local refuge au 202 de la rue Montmoreau à Angoulême, où tout un arsenal sera retrouvé et notamment des gants de latex

de dommages-intérêts ou de réparation devant la juridiction civile, et non des infractions à la loi pénale (fraudes, falsifications de la loi du 1er août 1905, escroquerie, faux en écriture, vol) passibles

X... d'avoir réalisé sur sa parcelle de terrain des travaux de construction immobilière ou fait une utilisation du sol contraire au plan d'occupation des sols de la commune d'Aubagne et plus particulièrement

sont rapidement orientés les enquêteurs correspondent à la physionomie générale des auteurs, jeunes et dynamiques, connaissant parfaitement les lieux, qui sont vus enjamber lestement la clôture par un passage

par le désossage mécanique de pièces entières de découpe de volailles et de lagomorphes (lapins ) avec un procédé n'altérant pas la structure de l'os, ni la structure fibreuse des muscles, associé au passage

les n° 291040797 et 291075791 pour des montants respectifs de 816, 15 euros et 1 123, 45 euros, relatives à la location en juillet 2005 d'un véhicule Alfa Roméo 9605XK76 et d'un véhicule Volkswagen Passat

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su