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91 résultats pour « PROTAT Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

en cause s'inscrivait ; que l'importance et la complexité du projet Petechim avaient justifié la mise en place d'une cellule spécifique de quatorze ingénieurs et techniciens agissant sous la direction

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CC

cr

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01889

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

sensibles, en retenant que la même personne est responsable des sites internet de Randstad, Groupe Randstad France et de RSR, étant précisé que la réponse n° 25 au questionnaire transmis au groupe Leader

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CC

cr

6137264dcd5801467742482f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

B..., l'organigramme d'une banque suisse, "établissement financier leader", selon Michel X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

code de commerce ; 3°/ que pour être recevable, la plainte déposée par une entreprise devant le Conseil de la concurrence devenue Autorité doit seulement être étayée par des éléments suffisamment probants

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

N... en vue de la vente de la propriété de la société au profît de la société OPR Sarl dirigée par M.

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02587

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

nouveaux juges de l'autorisation n'ont pas en principe « compétence liée » par rapport aux décisions déjà intervenues sur le fond, il n'en demeure pas moins que, indépendamment de toute partialité au profit

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cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

dépenses non appuyées de pièces justificatives; qu'il prétend que ces dépenses avaient bien été engagées mais qu'il s'agit d'une pure affirmation qui n'est étayée par la production d'aucun document probant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

. ; en fait, j'ai été employé par Gref-Trans au profit de Monsieur Bernard X... et uniquement pour lui ; j'ai eu trois contrats par an.... ; il s'agissait de contrats à durée déterminée de trois mois en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

les parts relatives de ses grossistes dans une fourchette stable" et de lui réserver la clientèle de certains clients-revendeurs tels que les APR" et encore que ces pratiques avaient pour objet de protéger

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