AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c5cd58014677420650
30 mars 1999
30 mars 1999
en cause s'inscrivait ; que l'importance et la complexité du projet Petechim avaient justifié la mise en place d'une cellule spécifique de quatorze ingénieurs et techniciens agissant sous la direction
Source officiellecr
Page 5 sur 5
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01889
11 juillet 2017
11 juillet 2017
sensibles, en retenant que la même personne est responsable des sites internet de Randstad, Groupe Randstad France et de RSR, étant précisé que la réponse n° 25 au questionnaire transmis au groupe Leader
Source officielle