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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725cfcd58014677420af4
19 août 1998
19 août 1998
énonce que "pour être en règle, chaque élève qui bénéficie d'une carte de transport du conseil général doit présenter, lors du contrôle, sa carte d'identité de transport scolaire validée et son ticket oblitéré
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4046a
13 février 1973
13 février 1973
TRANSMETTRE A JEAN GUILBERT Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10265
8 mars 2017
8 mars 2017
Adresse 1], contre le jugement rendu le 18 mars 2016 par le tribunal d'instance de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guilbert
Source officiellesoc
6137241ccd58014677412665
15 juin 2004
15 juin 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... salariée de la SCP d'avocats Cabinet juridique Guibert-Gris
Source officiellecr
C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B
61372592cd5801467741ee35
31 janvier 1994
31 janvier 1994
sursis et à une amende de 500 000 francs ; "aux motifs propres que, par lettre adressée à M. le procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59157
3 mai 1978
3 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 17 JUIN 1976) QUE LABOUCHE A CEDE A LA SOCIETE UNIPRESSE PUBLICITE (SUP) DONT GUIBERT
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2395
7 mars 1990
7 mars 1990
représentant exclusif par la société OMOP, devenue le 1er septembre 1972 par fusion avec les sociétés Novel et Carbel, la société Novel Carbel, laquelle est passée fin 1981 sous le contrôle du groupe Guilbert
Source officielleciv3
60794b6b9ba5988459c430c2
26 septembre 1984
26 septembre 1984
X..., Guilbert, Derosier et Pellegrini, associés de cette société, sans que la procédure ait été communiquée au Ministère public, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 425 du nouveau Code
Source officiellesoc
6137249fcd5801467741708b
17 mai 2005
17 mai 2005
X..., engagé, le 1er août 1996, par la société Guibbert André, en qualité de mécanicien a démissionné le 19 octobre 2001 ; qu'il a saisi le 15 mars 1999 le conseil de prud'hommes de Béziers pour avoir
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50697
10 mai 1983
10 mai 1983
GUILBERT LE 3 JUILLET 1980, A FAIT L'OBJET, DE LA PART DE CETTE DERNIERE, D'UN POURVOI EN CASSATION LE 26 SEPTEMBRE 1980 ; ATTENDU QUE LA DEMANDERESSE AU POURVOI SOUTIENT QU'ELLE A ETE EMPECHEE DE RESPECTER
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bcc
8 avril 1987
8 avril 1987
B. coupable de défaut de titre de transport, les juges du fond constatent qu'en application de l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1978, tout voyageur qui, après le passage devant les appareils oblitérateurs
Source officiellecr
61372568cd5801467741d73e
28 février 1996
28 février 1996
numéro de ligne et destination, "à l'arrière : Taxijaune et n du parc ; "qu'en outre, tous les véhicules sont pourvus à l'intérieur d'un radiotéléphone et d'un système d'oblitération (pince à oblitérer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00538
27 mars 2007
27 mars 2007
déféré (Bastia, 7 septembre 2005), que la société Compagnie générale de crédit-bail (Cegebail), devenue la société Compagnie générale de location d'équipements (CGLE), a consenti à la société Relais de Guibert
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46bf2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que, pour faire droit à la demande de la société Guibert expertise comptable, en paiement des
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59179
22 mai 1978
22 mai 1978
ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ENTREPRISE TONI AYANT ETE PRONONCEE SUR LES ASSIGNATIONS DE L'URSSAF, DE LA SOCIETE COFFIN, DE LA SOCIETE GUILBERT
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50996
20 juin 1984
20 juin 1984
X..., conducteur-receveur au service de la société Transports du Val-d'Oise et délégué suppléant du personnel, qui, du 14 au 17 février 1980, avait participé à une grève en bloquant les oblitérateurs de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301576
18 décembre 2012
18 décembre 2012
constaté que la société Leger-Pagny, chargée des travaux de plomberie des locaux de la société Ateliers de fumaison SAFA, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture Guibert
Source officiellecomm
6079d3a69ba5988459c597e5
7 décembre 2004
7 décembre 2004
la société Générale de manutention portuaire (le manutentionnaire) qui l'a conservé sur le terminal jusqu'à sa prise en charge par un transporteur routier pour l'acheminer à Savenay où la société Guimbert
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb47
16 juin 1993
16 juin 1993
Attendu qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que Y... a été renvoyé devant la cour d'assises sous la prévention d'avoir volontairement donné la mort par empoisonnement à sa mère légitime, Gualbert
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee37
24 mai 2006
24 mai 2006
Guilherme, tendant à la révision de l'arrêt rendu le 3 juillet 2003 par la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, spécialement composée, qui, pour complicité d'importation de produits stupéfiants en bande
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