FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari mutuel

SARB ont demandé que la Mutuelle du Mans assurances, assureur de l'ancien commissaire aux comptes de cette société, soit condamnée à réparer le préjudice causé par les fautes qu'il avait commises dans

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), ayant sous-traité une partie de la mission d'études à la société GIEB, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant aux droits de la société Covea Caution, défenderesses à la cassation ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont

de France (GAMF), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 12 / des Mutuelles du Mans, anciennement Mutuelle générale française accidents (MGFA), compagnie d'assurances, dont le siège est ...

C... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon intermittente ; qu'ils ont saisi

tous corps d'état à la société Archi sud bâtiment, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), et la mission de coordination en matière de sécurité et protection

l'assemblée générale a dû se déterminer au regard de ses activités professionnelles antérieures mais expose que depuis l'année 2025, il a changé d'activité et travaille pour toutes les compagnies et mutuelles

[S], 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], agissant en sa qualité d'assureur de la société B +

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze autres salariés ont été embauchés entre 1965 et 1997 par le GIE Pari mutuel

pris en compte pour fixer le montant de la sanction pécuniaire encourue en cas de manquement d'initié ; qu'ainsi, en retenant comme élément d'appréciation du montant des sanctions pécuniaires de 8 millions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), dont le siège

signes matériels de nature à établir cette ligne divisoire ; que les époux Y... faisaient expressément valoir dans leurs conclusions que la limite des fonds était matérialisée en l'espèce par un petit muret

. ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994 à hauteur de 40 millions

de 40 millions de francs ; que, pour garantir les paiements à terme dont bénéficiait la famille X..., la société Vienne actions obtenait de la banque Phénix une caution ; que la reprise financière du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

dont le siège est [...]                                         , contre un arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle

, au nom de l'association, pour toutes opérations bancaires avec le Crédit Agricole Mutuel de Champagne et le Crédit Mutuel Saint-Rémi ; qu'il a été licencié pour une raison économique à compter du