Mura, demeurant ..., mandaté par l'Union départementale de l'Eure du syndicat CGT, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de Mme Isabelle X..., demeurant ..., 2 / de Mme Patricia Y...

clignotant ; qu'il résulte de l'enquête et notamment du témoignage du 25 mars 1998 d'Hugues Y... que le véhicule s'est retrouvé situé perpendiculairement à l'axe de la chaussée coupant la route à Laurent Muller

X..., engagé le 5 avril 2004 par la société Mulder ambulance en qualité de chauffeur ambulancier, a été déclaré, par le médecin du travail, apte à son poste sous réserve d'une vaccination ; que le salarié

DE GRANDS TRAVAUX (ALTRA), ETANT PRECISE QU'ELLE EXECUTERAIT A SA PLACE LES CONTRATS DU PERSONNEL ; QUE MUHLETHALER CONTINUA DE TRAVAILLER AU SERVICE D'ALTRA ; QU'EN SEPTEMBRE 1970, ALTRA LE MUTA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 14 OCTOBRE 1969) LA SOCIETE BENSE BAUCOU MULE A SOUSCRIT LE 28 JUIN 1966, UN BILLET A ORDRE

Mura, demeurant ..., 15 / de M. Etienne YX..., demeurant ..., 16 / de M. Marcel XW..., demeurant ..., 17 / de M. Antoine XZ..., demeurant ..., 18 / de M.

Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Imprimerie de la violette, domicilié 2, rueBernard Mulé à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour

échangés dont la teneur relève de l'énervement, soit « vous pouvez me licencier on se retrouvera aux prud'hommes » « je m'y garerai à nouveau demain » et enfin « vous êtes une tête de mule

[A] avait opté entre le système de sécurité sociale suisse et une assurance maladie-prévoyance privée française et s'était assurée auprès de la compagnie Muta santé spécialisée dans l'assurance

Mura, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Plux, société à responsabilité limitée, dont le

Musa Y..., demeurant 11, place de l'Eglise à Munchouse (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de l'Association pour

d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de la société TDI Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est 22, Place Mulac

-Vous avez bénéficié de remboursements de factures de gazole, pour un véhicule auprès du garage MULAT, qui ne pouvait être le véhicule de l'entreprise puisque celui-ci était un véhicule à essence ; -Vous

A REVELE QU'ELLE ETAIT DEPRECIEE A CONCURRENCE DE 80 % PAR SUITE DE SON DEPLACEMENT EN CAMIONS SANS LA PROTECTION DES CONTENEURS, QUE LA SOCIETE BONNIEUX ET QUATRE ENTREPRISES IRAKIENNES : ADNAN AL MULI

Mura, demeurant ...

[O] avait manqué à ses obligations de préparer et recueillir la ligne de déclenchement nécessaire à l'utilisation de l'explosif Mulvex en sécurité, manquement dont l'enquête du CHSCT a révélé qu'il avait

Malik Z... apparaissait clairement comme étant à la tête du trafic, ayant vocation à importer du Surinam via la Guyane de manière régulière de la cocaïne par le moyen de "mules" qui ingéraient la cocaïne

VOYAGES LESAGE a notifié à Madame Sandrine X... son licenciement ; … qu'il est constant qu'à la date du licenciement, Madame Sandrine X... était membre du Conseil d'administration d'une mutuelle santé, MUTA