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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50404
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-21.210 Demandeur(s) : la société Mathylma Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la
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613724f6cd58014677419d00
19 avril 1988
19 avril 1988
Mathilde, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1986 qui, sur renvoi après cassation et pour fraudes fiscales, a condamné, le mari à
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100472
12 avril 2012
12 avril 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.
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61372462cd580146774150cd
22 juin 2005
22 juin 2005
Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux Albert X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 22 novembre 2202 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de Mme Marie-Mathilde
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607
16 mars 2011
16 mars 2011
personnes ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias
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613723bbcd5801467740d703
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Mathilda
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6079a8129ba5988459c4bc69
24 janvier 1979
24 janvier 1979
CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., QUI CONDUISAIT, VERS 13 H 45, UN CAMION DE 19 TONNES, SUR UNE ROUTE LARGE DE 9 METRES, A HEURTE, AVEC L'AILE AVANT DROIT DE SON VEHICULE, ET GRIEVEMENT BLESSE MATHILDE
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100039
30 janvier 2013
30 janvier 2013
confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 28 octobre 2009 et l'a condamné à payer la somme de 4 426,16 euros à Daniel X..., Christine X..., François X..., Frédéric Y..., Mathilde
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607940bc9ba5988459c3da49
1 juin 1965
1 juin 1965
ET MATHILDE B...
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60794c4b9ba5988459c452b3
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 17 avril 1989), rendu sur renvoi après cassation, que le mineur Mathias Y..., âgé de treize ans, pénétra dans un cabanon appartenant
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60794bb69ba5988459c43b87
1 février 1978
1 février 1978
MATHILDE, EPOUSE N..., L... LUCIE, EPOUSE Z..., B... FRANCOISE, EPOUSE C..., B... MARIE, EPOUSE D..., I... PIERRE LOUIS, A... MARIE-THERESE, EPOUSE Y..., Y...
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201730
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Attendu que la société Thélem assurances s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mmes Marie-Odile, Mathilde
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61372539cd5801467741c01b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde
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613724fccd5801467741a02c
26 octobre 1990
26 octobre 1990
Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension
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613720accd580146773ed431
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame France, Mathilde Y..., veuve D...
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61372349cd58014677407c93
10 juin 1999
10 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde, Jane, Lucienne X..., demeurant ..., en cassation d'une
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61372097cd580146773ec147
14 décembre 1981
14 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210406
5 mai 2017
5 mai 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Mathilde
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61372187cd580146773f4896
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Thill, 2°/ de Mme Mathilde Z..., épouse X...
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613721a6cd580146773f5a22
23 avril 1992
23 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20
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