condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention au Code de la route

attaqué et des pièces de procédure que le 4 juin 2010, plusieurs militants du mouvement Greenpeace ont conduit une opération en mer Méditerranée afin de manifester leur opposition à la pêche au thon rouge

formé par : BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 9 janvier 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires et pour contraventions au Code de la route

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er février 1991, qui, pour inobservation d'un feu rouge, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à 15 jours de suspension

B... avait expressément déclaré que la route était humide et verglacée ; "2) que ce témoignage était corroboré par le procès-verbal de gendarmerie ayant mentionné que la route était humide, et par les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née Marie-Claude Z..., demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), route de Puy de Serre,

SON NOM ET EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE LA PERSONNE ET DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, A RECLAME A LIPINSKI ET A LA SOCIETE FIRESTONE ET A SON ASSUREUR , LA SOCIETE SAINT-PAUL FIRE AND MARINE

condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route

X... ayant été localisé en Allemagne, le juge d'instruction saisi a délivré contre lui un mandat d'arrêt le 24 novembre 2008 ; que l'intéressé a été arrêté le 12 décembre 2008, au Maroc, pays dont il est

l'accident et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 10 du Code de la route

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN CAMION DE LA MARINE NATIONALE HEURTA ET ENDOMMAGEA LA VOITURE CONDUITE PAR CAILLE ET

Eric, né le 26 décembre 1968, demeurant allée des Forgerons, bâtiment B-61, 13110 Port-de-Bouc, a été adressé aux services des urgences du CHU Nord de Marseille le 24 juin 1990 à 22 heures par les marins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à leur demande, la société Assurances Aeras et la société Route et TP ; Statuant, tant sur le pourvoi principal

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

usage de pneumatiques lisses, à quatre amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 10-1 du Code de la d route

sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 4 du Code de la route

Philippe Y..., domicilié col de Fogata, route de Calvi, 20220 L'Ile-Rousse, contre deux arrêts rendus les 14 décembre 2011 et 12 septembre 2012 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le

Y..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 28/ de la compagnie Abeille assurances, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 38/ de l'Etablissement national des invalides de la marine