du Conseil supérieur de la pêche remarquent le 1er octobre 1999 vers 21 heures 30 des individus à proximité d'un vannage de décharge des eaux, équipés d'épuisettes et de bassines, sur un bief de la rivière

, L. 228-26 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Ribière

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

Philippe X..., demeurant rue Joinville, Saint-Prix, 97215 Rivière-Salée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de M.

, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron, 25 / de Mme Thi Xieng Vivan, demeurant 4, place Renoir, 69140 Rillieux la Pape, 26 / de Mme Annie Falconnet,

Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 2009) que selon bail verbal du 1er janvier 1997, Mme Jeanne X..., usufruitière, a, avec l'accord de ses filles Marguerite X..., Michèle X..., épouse Y... et Marine

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la société BEC participations, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société La Riviera

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

François Joseph M..., demeurant PTT Télécom Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), 37°/ de Mme Sylviane J... épouse XA..., demeurant Résidence Les Couïs, à Le Moule (Guadeloupe), 38°/ de M.

François Joseph M..., demeurant PTT Télécom Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), 37°/ de Mme Sylviane J... épouse XB..., demeurant Résidence Les Couïs, à Le Moule (Guadeloupe), 38°/ de M.

François Joseph L..., demeurant PTT Télécom Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), 37°/ de Mme Sylviane I... épouse XA..., demeurant résidence Les Couïs, à Le Moule (Guadeloupe), 38°/ de M.

Pierre XN..., 41 / de Mme Caroline YI..., épouse XN..., demeurant tous deux Le Commodore, Marina A..., 06720 Villeneuve-Loubet, 42 / de M.

âgé de 22 ans) qui était entraîneur de basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner dans une rivière

QUE CETTE SORTE DE MARCHANDISES ETAIT PARTICULIEREMENT SENSIBLE A L'AIR MARIN ET AUX EMBRUNS...

hébergeant au rez-de-chaussée des polyhandicapés et au 1er étage des déficients intellectuels autonomes; que, le 22 août 1992, elle faisait partie, avec deux aides médico-psychologiques, de l'équipe du matin

Directeur des ressources Humaines » ; Que le Tribunal observe que les élections devaient se dérouler dans les locaux de l'unité économique qui regroupe les trois sociétés défenderesses, toutes domiciliées Marina

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

ici, qu'il était libre de se promener chez lui et qu'ils n'avaient pas à le contrôler ; que les deux gardes ont été ensuite abordés par Gérard X..., qui essaie alors de leur arracher l'arme saisie des mains