Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 1985), que, mariés sous le régime de la séparation de biens, Roger X... et Florine Y... ont acquis, le 15 avril 1976, une propriété

N° A 17-80.867 F-N N° 740 VD1 1ER MARS 2017 DECHEANCE M.

Jean-Marc Z..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société HSBC

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la banque Monod

, venant aux droits de la SCP Stéphane Patry et Caroline Monot, et l'avis de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction le prévenu a prétendu que le Mondo

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° K 23-15.327

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tiriault, dont le siège est zone d'activités "Le Boulais" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

tout grillage ou portail installé sur le passage situé sur la parcelle située à ...cadastrée section C n° 1660 dans sa partie qui longe la parcelle cadastrée section c n° 1662 ; AUX MOTIFS QUE le 3 mars

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

N° M 17-83.706 F-N N° 1461 ER2 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

N° U 15-86.718 F-N N° 733 JS3 1ER MARS 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty Monop

l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 octobre 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai