Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M. Serge A...

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Y..., épouse Z..., et ses deux petits-enfants, Valérie et Jean-Marc A..., venant en représentation de leur mère Brigitte Y..., épouse A... prédécédée ; qu'ayant assigné Mme Marie-Thérèse Y...

Jean-Marc X... n'avait pas évoqué avec l'employeur l'éventualité d'un rendez-vous avec un représentant de la firme américaine Neiman Marcus, client d'Estée Lauder, avant son déplacement aux Etats-Unis

B), au profit de la société Ateliers de construction Schwartz Haumont, société anonyme dont le siège social est ... (2e), prise en la personne de son président en exercice, domicilié audit siège en ladite

A... et conduit par lui, assuré auprès de la compagnie Kensa, et une remorque, propriété de la société Transports Laurent, assurée auprès de la compagnie L'Helvetia, a heurté le vénicule de M.

finances publiques, l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 15 décembre 2016), que le 30 mars

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2021), le 29 mars 2016, Mme [M] et M.

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

Saint-Georges, 2 / la société civile du Domaine de la Marche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1)

publics, en fractionnant artificiellement le marché dit de " l'amélioration de l'entrée du bourg ", pour contourner les dispositions restrictives de l'article 321-1 du Code des marchés publics, en cherchant

l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Alain X... a commis une faute ouvrant droit à réparation en dénonçant de manière calomnieuse à des autorités judiciaires de Bobigny un délit de concussion reproché à Marc

bâtiments publics ou privés, activité relevant de la convention collective des entreprises de nettoyage, et non pas de la convention collective de la métallurgie applicable au reste des activités de ladite

que la société Pascal, mandataire du groupement, a demandé à la société BCR le prix du béton ; que cette dernière lui a fait connaître ses prix par lettre du 8 décembre 1987 ; que, par lettre du 11 mars

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de l'accord du 29 mars 1990 étendu, relatif à la garantie d'emploi