Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 mars 2000 qui, dans la procédure suivie contre Benoît Y... et Marc X... des chefs de vol et recel de vol

Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a

Pour décider que Benoît X... n'était pas lié par un contrat de travail avec la société ARCA PATRIMOINE, le premier juge a retenu que Benoît X... était libre de son organisation de travail et que, si la

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Benoît X... réclame la rémunération variable sur les contrats suivants (…) ayant donné lieu à des bons de commande … d'octobre 2006 ; que Benoît X... verse la copie des bons de commande qui démontre que

Benoît X... et Mme Françoise Y..., épouse X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les époux Benoît Z... ont emprunté à

BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.

Benoit d'une somme de 2 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur la contestation ; que M [D] [M] et Me Christophe Benoit ont tous deux comparu à l'audience du 12 mars 2020, date à laquelle ils ont fait valoir

Benoît X... et Mlle Stéphanie X... ont soulevé la nullité du rapport d'expertise en soutenant qu'en ayant procédé seul à l'audition de tiers sans avoir au préalable avisé les parties ni recueilli postérieurement

Par lettre du 14 octobre 2021, elle a informé la société Cartel du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Kalkin. 3.

BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Evasion Réunion, de la SA Riss Nord, de la SA Riss Réunion et de la SA Riss Saint-Benoît, 2°/ de la société Evasion

et L. 411-64 du même code et l'article 1775 du code civil ; Attendu qu'après avis de la commission consultative des baux ruraux, des arrêtés du préfet du département fixent, en tenant compte des besoins

Jean-Marc C..., demeurant ..., 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / de M.

à cette dernière d'un marché public.

Benoît Z... versait aux débats, à l'appui de cette demande, l'attestation, par laquelle Mme Marie-Pierre D... avait témoigné que « compagne de M. Z...

Gérard X..., demeurant à Saint-Benoit (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

la cour d'appel énonce qu'en raison d'une protection en tant que candidat aux fonctions de délégué du personnel limitée à six mois, ayant pris effet à compter du 17 septembre 2008 et pris fin au 17 mars