MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° Y 18-10.995 R É P

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la Société Générale et d'AVOIR écarté le surplus des demandes de la société Domaine de la Forestière ; AUX MOTIFS QUE la SARL Domaine

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10131 F Pourvoi n° K 13-24.832

Y..., exerçait une activité de transport routier à titre individuel ; que, le 11 mars 2002, le camion nécessaire à cette activité, piloté par M.

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 228 F-D Pourvois n° Z 16-27.571 à F 16-27.577 et G 16-27.579 JONCTION

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10043 F Pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10212 F Pourvoi n° Y

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° N 14-17.777

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10075 F Pourvoi n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° W 19-18.886

T..., la Sica Domaine de la Forêt, le GFA [...] et la SCA Domaine de la Forêt.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Dominique A..., demeurant ..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° T 16-10.453

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° J 18-20.251 R É P U B L I Q U E F