l'homme, préliminaire, 696-11, 696-19, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par monsieur

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de comparution personnelle présentée par Monsieur [T], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de Monsieur Franz Y..., dirigées contre Maître A... en sa qualité de mandataire ad hoc de la Société Gaia

« 3°/ que le délit de prise illégale d'intérêt suppose que l'agent public ait pris, reçu ou conservé un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il a la charge ; qu'en retenant que « Monsieur

maison vendue par les époux [N] à Madame [F] la présence d'humidité et d'infiltrations, en relation avec des défauts affectant la toiture causés par les travaux réalisés sur celle-ci par Monsieur

[Y] avait informé le syndicat de la décision du ministre du travail du 27 juin 2016 annulant l'autorisation de son licenciement, et que de ce fait, le syndicat ''mandaté par monsieur [Y]'' avait écrit

.; que, toutefois, si l'on se réfere aux récits des faits, Monsieur et Madame A... ont subi une agression d'une durée de cinq minutes environ et ont été constamment invités par leur agresseur à ne pas

agent pénitentiaire avait adressé au chef d'établissement de la maison d'arrêt de [Localité 11] un courrier au sein duquel il retranscrivait la teneur des conversations échangées au parloir entre Monsieur

commis le 3 février 1996 à ASPAH, WALDIGHOFFEN et HEIDWILLER, et description de l'intervention des gendarmes, que le véhicule VOLVO retrouvé sur les lieux des délits appartient à Nexhat X... et qu'au moment

du travail ; 3°/ que la société ALYZIA démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de 15 minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment

Que Monsieur X... est très actif au moment de l'affaire Green Peace, qu'il s'occupe de la Nouvelle-Calédonie, dans un sens qui est toujours le même, le sens de la déstabilisation systématique (...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice A..., architecte, 2°/ de Monsieur Charles J..

contrôle, ce d'autant plus qu'en l'espèce les douaniers ne suspectaient pas la commission d'infractions douanières ou de raisons plausibles leur laissant penser la commission de telles infractions au moment

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques Z... ; 2°) Mademoiselle Rose Z..., demeurant tous deux à Nanteuil-la-Fosse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., EN PRESENCE : - de Monsieur

à l'article 15 du contrat de mise en pension ; qu'il sera toutefois relevé que seul Monsieur X... est à l'origine du présent litige ; que la clause compromissoire n'est opposable ni à Monsieur X... ni