AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée par la société Morières emballages, a été victime d'un accident du travail

Y..., dont le siège est 2, rue Molière, BP 5056, 83091 Toulon Cedex, défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Y..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Y..., dont le siège est 2, rue Molière, BP 5056, 83091 Toulon Cedex, défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Y..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Francis A..., demeurant à Vazerac, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Claudine Y..., demeurant

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Laurent C..., demeurant à Firminy (Loire), ..., 9 / Mme B..., demeurant à Roche-La-Molière (Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne,

formé par la société Bellerie Formetubes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section collégiale C), au profit de Mme

Billancourt (HautsdeSeine), 6°/ de Mme AnneMarie X... A..., demeurant Moulin Frapin BP 1, Segonzac (Charente), 7°/ de Mme E...

Gomez président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Mispouille hydraulique, société anonyme, dont le siège est 82220 Molières

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M.

Jean-Paul X..., demeurant ... au Clos de Morières, Morières-lès-Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Bernard E..., demeurant à Pertuis (Vaucluse), Les Moulières, 2°/ Mme Andrée X..., épouse E..., demeurant à Pertuis (Vaucluse), Les Moulières, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

judiciaire, 510 et 592 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel était ainsi composée lors des débats et du délibéré : président, Anne-Marie Gesbert, conseiller ; conseillers : Annie Molière

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M.