Merial ; qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à caractériser l'existence au sein de la société Tricov 01 d'une entité économique autonome de conditionnement des produits de la société Merial

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 18 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné une expertise médicale

agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

son témoignage tant que celui-ci ne lui (serait) pas demandé expressément par la justice", que, seul ce médecin, leur opposant à tort le secret professionnel, était susceptible d'apporter la preuve médicale

à l'employeur ; qu'au cas présent, l'employeur invoquait l'existence d'une difficulté d'ordre médical et sollicitait une expertise médicale judiciaire en faisant valoir, notamment, que les décisions de

attestée par le certificat médical établi par le docteur C..., psychiatre, en date du 26 septembre 2003, ayant identifié chez sa patiente une dépression post-traumatique avec anxiété, dévalorisation et

du Code civil qui permettent d'annuler certains actes antérieurs à la tutelle ne peuvent être étendus à la curatelle ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait pas se fonder sur les constatations médicales

[D] avait ses facultés mentales » ; qu'en énonçant « que la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins en date du 4 juin 2015, qui a infligé au docteur

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1502-3 et 1504 du code de procédure civile ; Attendu que la société française Merial

débouter de sa demande au titre d'un harcèlement moral, alors selon le moyen : 1°/ que le juge doit s'expliquer sur tous les éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux

(Côtes-d'Armor), 17 / de Mme Chantal F..., domiciliée au centre médical, rue L. Petit à Dinan (Côtes-d'Armor), 18 / de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Merial, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Boehringer Ingelheim Animal Health France, société en commandite simple, venant aux droits de la société Merial

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Merial

ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire arrête à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures nécessaires, à charge d'en référer dans

constatées médicalement, des troubles mnésiques probablement séquellaires de l'accident dont ce dernier avait été victime en 2001, sans préciser les éléments justifiant que Mohamed X... était l'objet

une anamèse, sur une symptomatologie, ce qui est le cas dans la situation de Mme Y..., qui avait un état antérieur dont il faudra tenir compte dans le cadre de son indemnisation puisqu'une anorexie mentale