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88 résultats pour « Louis VAN GAVER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

trouvée face à un individu mesurant environ 1 mètre 65 et dont le visage était dissimulé par une cagoule ; que l'homme s'était jeté sur elle, l'avait ceinturée et lui avait aspergé le visage avec du gaz

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a66

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Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

fin au litige ; que ce document ne signifie donc pas que la commune renonçait à demander auprès de tous les responsables la réparation des indemnisations non prises en charge par l'assureur ; qu'il en va

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

couleur vraie discontinue : 5 % de couverture ; que le commandant de bord A..., pilote, chef de l'aéronef, spécialisé dans la surveillance maritime, indiquait qu'après ses constatations, il avait vainement

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

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