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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02236
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat de travail à durée indéterminée le 25 août 2003 en qualité d'éducatrice spécialisée pour exercer son activité à la résidence Le Labourat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02237
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat de travail à durée indéterminée le 1er mai 1999 en qualité d'aide médico-psychologique pour exercer son activité à la résidence Le Labourat
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442ca
11 décembre 1979
11 décembre 1979
TENDANT A LA CONDAMNATION DE SALA AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 34 500 FRANCS POUR MANQUEMENT A L'OBLIGATION QU'IL AVAIT CONTRACTE DE LABOURER ET ENTRETENIR SES TERRES COMPLANTEES EN VIGNES, MANQUEMENT AYANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02231
16 décembre 2015
16 décembre 2015
durée déterminée à compter du 21 mai 1999, puis par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2000 à temps partiel puis à temps plein le 1er juillet 2005 pour exercer son activité à la résidence Le Labourat
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55365
23 février 1973
23 février 1973
COMPETENT POUR CONNAITRE DES DEMANDES EN ANNULATION D'UNE MESURE DE RETROGRADATION ET EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES FORMEES CONTRE LE SERVICE D'EXPLOITATION DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) PAR LACOURT
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea7b
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Laboure, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile - section A), au profit de la Société de gestion immobilière Vasnier
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe825
22 novembre 1995
22 novembre 1995
le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301021
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Il est en effet constant qu'à partir du mois d'octobre 2014, la parcelle louée a été nettoyage par extirpage de rochers et labourée.
Source officiellecr
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
1 mars 2006
et 120 km/h et le véhicule AX à 55 km/h environ, la conductrice venant juste de réagir ou de débuter un freinage ; "- le véhicule BMW a laissé avant ou durant le choc, deux traces importantes, labourage
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4193d
5 mai 1975
5 mai 1975
D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (MACSF) A PARIS D'UN CERTAIN NOMBRE DE CHEQUES BARRES A L'ORDRE DE CETTE SOCIETE DONT IL AVAIT ETE L'EMPLOYE ET LES AVAIT FRAUDULEUSEMENT ENDOSSES A L'ORDRE DE LABOUC
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c46346
20 décembre 1994
20 décembre 1994
annulé la décision du 13 juin 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier en tant qu'elle concernait les biens des époux Bureau ; que les époux X... ayant, courant janvier-février 1993, labouré
Source officielleciv1
613722eecd5801467740360f
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Laboure, demeurant ..., 2°/ de la société Uni centre, dont le siège est ..., 3°/ de la société Reynaud Loire, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Josiane Y..., demeurant ..., 5°/ de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02235
16 décembre 2015
16 décembre 2015
durée déterminée le 17 avril 2000 par l'association de Parents d'enfants inadaptés-APEI de l'Aube en qualité d'aide à l'encadrement et d'agent de service pour exercer son activité à la Résidence Le Labourat
Source officiellecr
613725c1cd58014677420469
12 janvier 2000
12 janvier 2000
effectuer sur l'exploitation de son mari, Jean-Louis Y..., les travaux nécessaires au fonctionnement de l'entreprise : " en effet, je puis certifier que Michelle Y... n'a jamais accompli des travaux de labour
Source officiellesoc
61372365cd58014677409350
22 février 2000
22 février 2000
rendu le 4 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section Commerce), au profit de la société Super Market caravanes, société anonyme, dont le siège est route nationale 41, 62113 Sailly-Labourse
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc4b
4 juin 1971
4 juin 1971
AUTOMOBILE PAR MANQUE D'ENTRETIEN, QU'ILS EXISTENT COMME CHEMINS PUBLICS AUSSI LONGTEMPS QU'ILS NE SONT PAS DECLASSES ET QUE LA COMMUNE DOIT EN ASSURER L'ENTRETIEN, QUE, SI LE CHEMIN VICINAL NO 9 A ETE LABOURE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300041
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Jean-Pierre X..., qu'il avait souvent été en contact avec son fils Éric, qui réceptionnait la marchandise, et qu'il lui arrivait même d'attendre ce dernier, se trouvant sur les terres en train de labourer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300649
27 mai 2009
27 mai 2009
Y... avait été privé des terres données à bail dès le mois de décembre 1997 et qu'il avait labouré et ensemencé une grande partie des terres mais n'avait pas profité de la récolte, la cour d'appel, qui
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b40a
11 juin 1980
11 juin 1980
D'OBTENIR L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE PARCELLES DEPENDANT D'UNE SUCCESSION LITIGIEUSE, LABOURE A PLUSIEURS REPRISES LESDITES PARCELLES QU'ILS SAVAIENT AVOIR ETE ENSEMENCEES PAR LES EPOUX X..., DEVASTANT
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fda0
9 novembre 1971
9 novembre 1971
PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE CONFIEE A MARTIN PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, QUE RAULT A LABOURE
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