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110 résultats pour « Jung-mee ARIU »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

sociétés implantées aux Sorinières ; que le fait d'imposer directement ou indirectement un caractère minimal au prix de revente d'un produit ou d'un bien est une infraction ; que les investigations menées

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01110

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le Crédit lyonnais ; Condamne le Crédit lyonnais aux dépens ; Met

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00623

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BNP Paribas, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100325

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

La société Libellule Corporation soutient que l'originalité des modèles argués de contrefaçon se caractérise de la façon suivante : Dans le thème « BOUDOIR » : * modèle de tunique MARQUISE Ce modèle a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [U] se trouvait dans un état hystérique et incontrôlable. on entendait Mme [U] gueuler sur Mme JURG [L]. On avait peur qu'elle la frappe...(...)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00302

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[Z], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Renk France, l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201239

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En outre, pendant le trajet du retour, Monsieur Y... a pu constater que madame X... avait des difficultés pour se déplacer, qu'elle se plaignait du dos, qu'à son arrivée au local, elle s'est assise, et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Speaking

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

préciser que les cours d'assises du ressort des cours d'appel du sud de la France sont totalement engorgées et plus précisément la cour d'assises de Vaucluse qui a un stock de plus de 60 dossiers à juger

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300289

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

de son initiative et destinés à améliorer les conditions de jouissance de l'immeuble, encore que la valeur de la chose en ait été augmentée ; qu'en l'espèce, la convention d'usufruit du 30 juin 2008 met

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03341

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

marchandise détenue par sa société ; qu'en application des dispositions de l'article 392 du sode des douanes le détenteur de la marchandise de fraude est réputé responsable de la fraude ; que le prévenu argue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02466

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Pour écarter le grief tiré de ce que la démolition ordonnée porterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété et au droit de mener une vie familiale normale au regard de l'impératif d'intérêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

une erreur, dont s'est emparée la défense, en mentionnant dans son procès-verbal, lu à l'audience, que X1 avait indiqué que les faits s'étaient déroulés "dans" un bâtiment désaffecté ; "alors que ne met

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

périodes distinctes, à plusieurs agents chimiques dangereux, listés expressément dans chacun des arrêts ; Que par ces fiches, qui recoupent les informations générales de la base de données Matex (qui met

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

périodes distinctes, à plusieurs agents chimiques dangereux, listés expressément dans chacun des arrêts ; Que par ces fiches, qui recoupent les informations générales de la base de données Matex (qui met

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, - L'association Ligue de la protection des oiseaux, - Le Syndicat mixte de protection du littoral breton, - La commune de Batz-sur-Mer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

peut rejeter les conclusions tendant au renvoi de l'affaire à une session ultérieure en raison de la défaillance du témoin, à l'audition duquel elle n'a pas renoncé sans justifier de la nécessité de juger

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

; Vous est-il arrivé de participer à des soirées choucroute ou à des méchouis avant le 16 octobre 1984 ?

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Selon ce texte, tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 20.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Par conséquent à partir du 2 janvier 2017, seules les pièces arrivées postérieurement se trouvaient dans le dossier original présent à mon cabinet.

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