. & associés - Mme A..., juriste Port : [...] et M. N... F...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2007), que la société See Siméoni (la société Siméoni) chargée par l'Etablissement

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la

par voie de dépendance nécessaire, les chefs de l'arrêt concernant les condamnations prononcées au titre des recours en garantie formés réciproquement par la société Simond et M.

formé par la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'Outre Mer (CNETP), dont le siège est 22, Terrasse Bellini, 92812 Puteaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2011), que Simone

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 18 février 1993), que, le 29 avril 1988, la société Crédimo et la société des Etablissements Simon (la société Simon) ont conclu un contrat de crédit-bail

SCI Simon et le syndicat des copropriétaires, notamment à compter du versement de la somme de 18 585,99 euros, et à voir dire qu'à défaut de production, la SCI Simon est bien fondée à agir en répétition

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 avril 2014), qu'après le redressement judiciaire de la société Beyer Simon

motifs que Monique X... a déposé deux plaintes avec constitution de partie civile contre son époux, Eric Y..., la première pour des faits de violences volontaires sur leur fils Kévin Y..., né le 12 juillet

immobilière, toutes deux ayant leur siège [...] , 5°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Tonon Simonetti, 6°/ à la société Tonon Simonetti, société

[O] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Reed Smith Limited Liability Partnership (LLP), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Simmons & Simmons LLP, dont le siège est [Adresse

X..., de Me Blondel, avocat de la société Ressorts Simonin, les conclusions de M.

ET APPARTENANT A X... ; QUE SIMON FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE Z... SIMON A ASSIGNE DEMOISELLE X...

acquis par la SAS Wider Simobi ; que le tribunal de commerce de Cuset a prononcé le redressement judiciaire de la SAS Wider Simobi France le 16 octobre 2012 puis la liquidation judiciaire le 5 février

Simone, E...

MARIAGE CELEBRE EN 1926, A UNE EPOQUE OU SIMON B.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JUILLET 1968) QUE LA SOCIETE SPECIPHARMA, APRES AVOIR TIRE, A SON ORDRE, EN MARS 1963, QUATRE LETTRES DE CHANGE