Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. et Mme [

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant un dessin et modèle international n° DM/062 068 « chariot de bricolage » déposé

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juillet 1995 par la société Simeg en qualité de dessinateur

sont saillants, la tête est droite dans l'alignement du dos, le cou est rentré, le regard est à l'horizontal, la bouche est fermée, les yeux sont creusés dans une forme triangulaire, les narines sont dessinées

aux motifs que le plan joint au contrat correspondait à « un plan selon le modèle de base intitulé « Granier » auquel les maîtres de l'ouvrage ont dès le départ souhaité apporter des modifications dessinées

. ; Des observations complémentaires ont été déposées par Me Bouthors ; Un mémoire en intervention volontaire en demande a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

R... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes tendant à voir juger non écrites les clauses abusives du contrat de prêt et de rejeter ses demandes tendant à voir recalculer

alors, selon le moyen, qu'un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression visuelle d'ensemble qu'il suscite chez l'observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle

Jules, Joseph B..., demeurant à Pralognan (Savoie), en cassation de deux arrêts rendus le 16 avril 1986 et le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant à Barcelonnette (Alpes de Haute-Provence), Avenue Jules Béraud, en

X..., entré au service de la société Pauly en qualité de dessinateur le 18 mars 1968, a été licencié par lettre du 10 avril 1987, en raison de la "dégradation importante des résultats de l'agence de Saint-Pourçain

X... est entré, le 1er avril 1979, au service de M. de Y... pour exercer les fonctions de dessinateur "à temps partiel et intermittent" ; que, contestant que son contrat de travail ait été résilié d'un

défense a été déposé au greffe de la Cour de Cassation par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association APHL ; Des observations en réplique ont également été déposées par la SCP Masse-Dessen

contentieux consiste à subdiviser l' un de ces niveaux " EN-DESSOUS DES ATTENTES' en deux sous niveaux : " EN- DESSOUS DES ATTENTES' et "LEGEREMENT EN-DESSOUS DES ATTENTES', subdivision qui permettrait

dans l'arrêt pénal de la cour d'assises de la Seine Maritime du 22 novembre 2013 ; que la mesure coercitive qu'est la détention provisoire est nécessaire pour les motifs qui vont être développés ci-dessous

consiste à subdiviser l' un de ces niveaux " EN-DESSOUS DES ATTENTES' en deux sousniveaux : " EN- DESSOUS DES ATTENTES' et "LEGEREMENT EN-DESSOUS DES ATTENTES', subdivision qui permettrait, selon la direction

Y..., Z..., A..., B... et C... ont été engagés par la société Imprimerie spéciale de banque (ci-dessous dénommée société ISB) au titre de contrats de travail régis par la convention collective nationale