Joseph ER..., demeurant ..., 265 / M. Alain FI..., demeurant ..., 266 / M. Jacques FN..., demeurant ..., 267 / M.

Il avait encore ajouté que dans la semaine du 13 au 19 octobre 1986, il avait constaté que l'adjudant A... sortait du domicile X... et que Joseph X... lui avait alors avoué venir d'apprendre de A... qu'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joseph Filaux, 35137 Bédée, 21 / de M.

Joseph EE..., domicilié [...], 53°/ à M. Philippe FF..., 54°/ à Mme Elsa GG..., domiciliés [...], 55°/ à M. Guy HH..., 56°/ à Mme II... HH..., domiciliés [...], 57°/ à M.

Joseph, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d emprisonnement avec sursis et mise à l épreuve pendant 3 ans, à 500 000 francs

Joseph AN..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 13 / de Mme Sylvie XS..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 14 / de Mme Marie-Paule AI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 15 / de M.

Joseph, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe

Gérard X... coupable des faits de faux portant sur le testament olographe signé du nom de Mme Marie-Josèphe A... et daté du 4 mai 1984 qui lui étaient reprochés et, en conséquence, en entrant en voie de

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Marie-Josée épouse X..., contre l'arrêt n 159 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage

Joseph, - Z...

qu'ensuite, le caractère insuffisant voire critiquable d'une motivation ne saurait à lui seul constituer une cause d'annulation, la Cour étant en mesure de compléter ou de rectifier, en tant que de besoin

l'implication du mis en examen dans les faits qui lui sont reprochés ; que les obligations du contrôle judiciaire auquel Jean-Christophe X... a été assujetti répondent à titre de mesure de sûreté et pour les besoins

. ; qu'il ramenait environ 30 g pour ses commanditaires et 30 g pour sa consommation personnelle et qu'enfin plusieurs toxicomanes Joseph F..., Patricia B..., Miguel A... Z...

Benoit YYYY..., domicilié [...]                                        , 102°/ M. Paul ZZZZ..., domicilié [...]                                     , 103°/ M.

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement

Joseph R..., domicilié [...]                                            , 22°/ Mme Gisèle S..., domiciliée [...]                                        , 23°/ M.