Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Philippe Z..., demeurant au lieudit "Gennevé" à Guérade (Loire-Atlantique), 2°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), pris en leur qualité d'héritiers de Madame Jeannine

X... a acheté en octobre 1993, a connu trois pannes successivement les 10 août 1995, 6 janvier 1996 et 27 mai 1996, cette dernière étant survenue par rupture du moteur ; que la société Jeannin automobiles

ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu, qu'il a notamment

D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHARD Y..., - LA SOCIETE JEANNEAU

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour la société A La Petite Jeannette et M.

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Loïck P..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse Q..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean Q..., 39°) M.

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette Y..., demeurant actuellement chez M. et Mme X..., ...,

directe avec la loi pénale ; qu'en l'espèce, l'Association Foyer Saint-Benoit faisait valoir devant la chambre d'accusation qu'elle est une association confessionnelle à but éducatif et sportif (agréée Jeunesse

C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé

Jean, Bernard, Auguste Z..., demeurant ...

Jeanine demeurant Lot 54, La colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, la concernant, LA COUR,