Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

(Aisne), 8°) Monsieur Jean-Pierre M..., demeurant ... à La Bouteille (Aisne), 9°) Monsieur Franck K..., demeurant ...

le CMCPP a cessé son activité de chirurgie le 1er juillet 2008 et a été repris à compter du 1er octobre 2008 par l'association SOS habitat et soins, qui a créé un nouvel établissement dénommé Hôpital Jean

Y... épouse D..., demeurant à Pessac (Gironde), Chemin de Berliquet, 2°) Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...

Jean Z..., 2 / Mme Eliane D..., épouse Z..., demeurant ensemble 13, passage Jean-Jaurès, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre)

Richard A..., syndic, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Garage Jean-Jaurès, dont le siège est ... à

Jean-Jaurès, 15°) Madame Dominique N..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), Le Flaubert A ..., 16°) Madame Maryvonne O..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), rue Rochelle "Flandre" Appt D13,

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société anonyme Banque Chaix, dont le siège social est 43, Cours Jean-Jaurès à Avignon

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Boussingault, dont le siège est Centre commercial de la Mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation du jugement rendu le 2 mai 1997 par le tribunal

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Mme Eliane Y..., agisant en tant que gérante de la tutelle de M.

Patrick X..., demeurant 15 bis, place Jean-Jaurès, à Châteaurenault (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 2), au profit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVIX..., a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal de grande

cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M. le docteur Lucien Y..., demeurant à Grenoble (Isère), centre de traumatologie, 116, cours Jean-Jaurès

rendue le 5 décembre 1997 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la commune d'Aubagne, représentée par son maire

Y..., domiciliée en cette qualité 2 bis, ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Calme-Clairville-André et autres, dont le siège est 9, Cité Jean