Pierre X..., demeurant La Richardière à Montreuil-sur-Loire (Maine-et-Loire), Seiches-sur-Le Loir, 2°/ M.

Richard Y..., délégué syndical CGT, Union locale, demeurant 95700 A... Charles de Gaulle, 4 / de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de Me Ricard, avocat de Mme B..., de Me Boulloche, avocat de Mme A..., les conclusions

Jean Marie X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5°/ M.

Noël B..., domicilié Polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, Zone industrielle de Layats, 64500 Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit

Jean X..., demeurant ..., 6 / de l'Indivision X..., represéentée par Mme Yvonne X... et MM. Philippe, Patrick, Jean X..., 7 / de M.

J..., de Jean-Bernard K... et d'Abdessamad Y... ; que les dires de ces personnes qui démontrent que Leulmi L... était en possession en permanence, d'importantes quantités de résine de cannabis, viennent

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'Exploitation des Etablissements A.

7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole du Var (MSA), rue Jean

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RICHARD ci-après nommé) pris en leur qualité de solidairement responsable de leur enfant mineur ; 3°) Monsieur E...

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1997, qui, pour exploitation abusive du travail d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la SCP Jean-Denis Silvestri et Bernard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Jean et Didier Le Prado