Jean X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne publicitaire dans le magasin exploité sous l'enseigne "Leclerc

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Syndicat des copropriétaires Résidence Leclerc II, sise ..., place Leclerc à Nogent-Sur-Marne

Mi janvier 2011, Jean-Yves A..., votre responsable hiérarchique recevait une demande du Chef de département du magasin Leclerc de Carrière sous Poissy de le contacter.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kremlin distribution (enseigne "Centre Leclerc"), dont le siège

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 septembre 1995, qui, pour établissement de factures non conformes, l'a condamné à 30 000 francs d'amende.

Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean Y..., demeurant ... (Gers), 5 ) M. Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société Midi fermeture C..., domicilié ...

Jean-Pierre, contre un arrêt du 11 septembre 1986 de la cour d'appel d'Angers (chambre correctionnelle) qui, pour usage d'une marque sans autorisation et publicité de nature à induire en erreur, a condamné

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Clermont-Ferrand distribution

Philippe, Jean, Louis Y..., domicilié dans la procédure ..., et demeurant actuellement à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X... et de MM.

X... et Y... faisaient partie, ont manifesté sur l'aire de stationnement d'un magasin à l'enseigne Leclerc, exploité par la société Agneaux distribution (la société) ; qu'estimant que cette manifestation

X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Pharmacie des Fossés Saint-Jean

soins et de parfums), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé au juge des référés de condamner la société de distribution Centre Leclerc

Jean-Louis X..., 2 / de Mme Eliette Y..., épouse X..., demeurant tous deux Garage du Midi, route du Pont, 84300 Cavaillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son