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317 résultats pour « Jean DUFFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720fdcd580146773f0104

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne A..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel

Source officielle

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CC

civ3

61372102cd580146773f03be

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Gilbert Y..., demeurant ..., La Valentine, à Marseille (11ème) (Bouches-du-Rhône), 2°) de Monsieur Jean

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CC

civ3

6137208ecd580146773eb8a5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

. ; 3°) Monsieur Jean-Luc X..., tous trois demeurant à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher) "La Noue" ; 4°) La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU, dont le siège est situé à Blois (Loir-et-Cher

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CC

civ3

613720dbcd580146773eef79

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

ZH..., 65°/ Monsieur Louis XV..., 66°/ Monsieur Jean YW..., 67°/ Monsieur Jean XU..., 68°/ Monsieur Jean-Claude XS..., 69°/ Monsieur Jean XT..., 70°/ Monsieur Armand YX..., 71°/ Monsieur

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CC

civ3

613720fbcd580146773f003d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

formé par Madame Andrée Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur Didier, Jean

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CC

civ3

61372113cd580146773f0c91

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

demeurant tous deux à Villiers-le-Tourneur, Poix-Terron (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

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CC

civ3

613720dfcd580146773ef1ba

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société civile immobilière Provini, de la SCP

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CC

civ3

61372112cd580146773f0c22

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Célice, avocat de la Société Marseillaise de Crédit, les conclusions de

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CC

civ3

613720f7cd580146773efdf5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Consolo, avocat de M.

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CC

civ3

613720facd580146773eff8f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Puy-de-Dôme), 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

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CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b7

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Jean-Baptiste Z..., demeurant à Ile Rousse (Corse), gérant de la société ANCONINI LUCIANI et Cie, 6°) de la société en nom collectif Z...

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CC

civ3

6137211ecd580146773f11e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

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CC

civ3

613720dbcd580146773eef86

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean X..., demeurant avec son épouse née Marcelle A..., à Abitain (Pyrénées-Atlantiques

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CC

civ3

61372105cd580146773f053d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Madame Georgette X..., née F..., demeurant La Flachère, Pontcharra (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean

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civ3

613720edcd580146773ef8db

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

7°) Madame Denise A..., domiciliée à Papeete - Taunoa, 8°) Monsieur Gustave A..., domicilié à Papeete, quartier Taunoa, 9°) Monsieur Désiré A..., domicilié à Papeete - Taunoa, 10°) Monsieur Jean

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civ3

61372105cd580146773f0572

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

EDITRADE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Monsieur Y..., dit Jean

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civ3

6137213fcd580146773f23a4

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

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civ3

61372129cd580146773f17d7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

B..., 2°/ Madame Arlette D..., épouse de Monsieur Jean-Marie B..., demeurant tous deux "Le Clos de la Renardière" à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Michel Z..., demeurant ...

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CC

civ3

61372109cd580146773f0747

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur Jean-Noël

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CC

civ3

6137210ccd580146773f090e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1984 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant à Montpellier, au profit de la commune de Pegairolles

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