Janine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre X... pour subornation de témoins,

A EXPLOITE SIMULTANEMENT A SAINT-ETIENNE DEUX DEBITS DE BOISSONS, L'UN DE LA TROISIEME CATEGORIE, 62, BOULEVARD JULES-JANIN QU'ELLE AVAIT ACQUIS EN 1952, LE SECOND DE LA QUATRIEME CATEGORIE, 23, RUE JOSE-FRAPPA

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia générale immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Foncia Janin

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 2013, M. Y... (l'acquéreur) a acquis de Mme X...

Rémi Y..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Janine Z..., domiciliée [...]                              , défenderesse

au 1er janvier 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995 ; qu'en énonçant que les dispositions des articles 1er, 5, 6, et 13 de l'avenant ne laissaient pas de place à une application modulée entre le

1°) de la société Subway, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société Jani

leur demande indemnitaire et leur demande d'injonction de faire des travaux, alors « que le document daté du 10 janvier 2016 et comportant la signature du représentant de la société Le Cercle du 10 janvier

, elle ne pouvait considérer que le bail, venu à échéance le 1er janvier 1983, s'était renouvelé par tacite reconduction jusqu'au 1er janvier 1992 ; et 2°/ que, et en tout cas, la cour d'appel n'a pas

produit l'assignation délivrée le 18 janvier 2021 à Mme [K], à laquelle étaient joints l'accusé de réception électronique de la Préfecture de la Somme attestant de l'accomplissement, le 20 janvier 2021

du 30 janvier 2017 interprétatif des accords portant sur les conditions d'emploi du personnel docker mensualisé chez Intramar/Medeurope du 20 juin 2013 et du 23 janvier 2017, ensemble l'article L. 2261

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

U..., avait acquis date certaine le 28 janvier 2008 en raison de son enregistrement au SIE [...], le 28 janvier 2008, et ayant dit que ce bail était opposable à M.

2017, le délai de réflexion expirait le 27 janvier suivant et le contrat de travail n'était donc pas rompu, nonobstant l'acceptation du salarié le 10 janvier 2017, lorsque l'employeur avait indiqué au

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent la nouvelle classification

Cette décision a été notifiée à son avocat le 20 janvier 2022 et à lui-même le 25 janvier suivant. 5.