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86 résultats pour « Isabelle TEILLEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

peuvent être regardées a priori comme le résultat d'une quelconque fraude mais bien plutôt d'erreurs ou omissions involontaires d'une comptabilité par ailleurs sincère ; qu'en se bornant à relever de telles

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

TEILLEUX, Julie, Isabelle, Josiane

SIREN 984896134Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

14/03/2024

Voir →

8 février 2006

8 février 2006

refusé de signer parce qu'ils ne correspondaient ni à l'objet social de l'office ni à la réalité ; "en définitive, ces factures avaient été rejetées en novembre 1994 par le percepteur d'Aniane, Isabelle

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

instruit par Mme R..., que les éléments suivants relatifs à des emplois à la mairie de Paris susceptibles d'être fictifs cités par le procureur général dans ses réquisitions doivent être évoqués : - Isabelle

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

I... dont il affirme qu'à l'époque des vols il lui faisait une telle confiance que sa parole aurait dispensé de paiement immédiat un client qu'il ne connaissait pas, au point que c'est seulement le 16

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

montant supérieur à 3 000 euros, que son cocontractant, employeur dont il utilise les services pour un usage professionnel, s'est acquitté des formalités prévues par les articles L. 8221-3 et L. 8221-5, telles

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier