NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Eiffage énergie système - Clemessy, société anonyme, dont

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Aic Ile de France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

Saint-Bernard (Haute-Savoie), 2°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., Mme Solange X... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son

[K] [X] [L], domicilié [Adresse 1] (Burkina Faso), 2°/ la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (Sidem Cameroun), société de droit camerounais, dont le siège est [Adresse

[L] [F] [B], domicilié [Adresse 1] (Burkina Faso), 2°/ la société SCOA Spriint Inter, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 22-18.026 contre l'arrêt

146-6 du code de l'urbanisme, seuls sont permis sur une plage les équipements et installations démontables ou transportables, ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol et dont

immobilière (SCI) l'Oxythane, dont le siège est ..., 12 / du CEP Bureau de contrôle et de prévention, dont le siège est ..., 13 / de M.

le siège est [...] , 2°/ la société BNP Paribas développement, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Sofimac régions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont

cette union syndicale ou l'employeur des actes établissant sa réalité juridique et le pouvoir de ses représentants ; qu'en refusant de répondre à ces prétentions, le tribunal d'instance a négativement excédé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tibco de ses désistements partiels de pourvois en tant que dirigés contre MM.

L'essai professionnel ne saurait excéder une journée et doit être rémunéré sur la base conventionnelle de l'emploi sollicité ».

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aigle international, société anonyme, dont