D... a été recruté par l'établissement public LES HOUILLERES DU NORD-PAS-DE CALAIS le 10 septembre 1958 comme ouvrier, avant d'accéder courant juillet 1964 à la catégorie ETAM.

K..., ancien agent retraité des Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits de laquelle vient l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), s'est vu attribuer à titre gratuit au

COMME REPRESENTANT DE CETTE FEDERATION AU COMITE DES HOUILLERES D'AUVERGNE, AU MOTIF QU 'AYANT ETE MIS A LA RETRAITE LE 30 SEPTEMBRE 1972, IL NE FAISAIT PLUS PARTIE DE L'ENTREPRISE, ALORS QUE SI, EN PRINCIPE

le paiement des amendes ; " aux motifs que Félix Y..., chargé de mission du Comité des Fêtes de Saint-Pierre du 1er février 1997 au 31 décembre 1999 a été, à la suite de Fulbert X... et sous la houlette

Houzelot greffier du tribunal de commerce de Pau du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178 et 406 du Code pénal ; "aux motifs que Gérald X... indique que M.

J..., agent des Houillères du Bassin de Lorraine, relevant à ce titre du statut du mineur, a cessé son activité le 30 septembre 1986 ; qu'il avait conclu avec son employeur deux contrats en date du 8 septembre

Y... a été engagé par les Houillères du bassin du Nord et Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond à compter du 9 octobre 1974 ; qu'il bénéficiait d'une prime de chauffage et de l'attribution d'un logement

[X] (la victime), ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 11 mars 2014

GRIEF AU JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, AUTORITE EXPROPRIANTE, EN NE REPONDANT PAS DANS LE MOIS A LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LES HOUILLERES

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 JUIN 1946 PORTANT STATUT DU MINEUR : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRAYER, EMBAUCHE LE 1ER JUILLET 1948 PAR LES HOUILLERES

DE LA JOURNEE CHOMEE DU 4 DECEMBRE (SAINTE BARBE) , SAUF S'ILS SE SONT ABSENTES SANS MOTIF VALABLE PENDANT LA JOURNEE DE TRAVAIL PRECEDANT OU SUIVANT CE JOUR CHOME ; QUE MARTINEZ, SALARIE DES HOUILLERES

PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE SUR LA LISTE ETABLIE PAR LUI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2, ALINEA 1ER, DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE

AUX HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS STIPULE NOTAMMENT QUE "L'ENTREPRISE A...

DECISIONS LA FORCLUSION NE PEUT ETRE OPPOSEE AUX INTERESSES QUE SI CETTE NOTIFICATION PORTE MENTION DE CE DELAI; ATTENDU QUE ORZECHOWSKI QUI AVAIT TRAVAILLE COMME MINEUR DE FOND AU SERVICE DES HOUILLERES

1°/ de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ de la société Houillon

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 14 JUIN 1946 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILES, DES USAGES PRATIQUES AUX HOUILLERES

a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), qu'ayant travaillé du 19 novembre 1974 au 26 novembre 1989 en qualité de mineur au sein des Houillères