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89 résultats pour « Guirsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Philippe V..., demeurant cité Kervoilan, appt A 121, 22700 Perros-Guirec, 95 / de Mme Sylvie XY..., demeurant ..., 96 / de Mme Pia XC..., demeurant ..., 97 / de Mme Laure YH..., demeurant ...,

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soc

61372382cd5801467740ab64

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Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Pierre YJ..., demeurant ... de la Guiche, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, 34 / de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 35 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 36 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches, internat privé sous contrat avec l'Etat, en qualité de chefs de maison au sein de l'internat « La Guiche

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100354

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans son arrêt du 3 mars 2020 (Marc Gómez del Moral Guasch, C-125/18), la CJUE a dit pour droit que la directive 93/13, et notamment son article 4, § 2, et son article 5, doit être interprétée en ce sens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01983

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

les salariés sont bien en contact permanent avec le public ; que le conseil de prud'hommes fait sienne la jurisprudence de la cour de cassation et dit la limitation par proratisation de la prime de guiche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

les salariés sont bien en contact permanent avec le public ; que le conseil de prud'hommes fait sienne la jurisprudence de la cour de cassation et dit la limitation par proratisation de la prime de guiche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01580

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

X... , la société Traiteur de Paris informait son salarié du transfert à La Guerche de Bretagne de son lieu de travail, prévu pour le 1er mars 2001 en précisant qu'en cas de refus la possibilité d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il donne des surnoms en se basant sur le physique, il me surnommait la grande guiche" ; il fait également état de pratiques dans le laboratoire dont il aurait été victime, sans apporter d'éléments probants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00975

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Cour de justice a indiqué que relève de « la même cause » deux litiges engagés par les parties dans différents États contractants et qui sont basés sur le même rapport contractuel (CJCE, 8 déc. 1987, Gubisch

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