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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90819
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet et autre Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requêtes
Source officiellesoc
613722b2cd5801467740043a
27 juin 1996
27 juin 1996
Eric Z..., pris en sa qualité de gérant de la SARL Les Gourmets, demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110528
6 juillet 2022
6 juillet 2022
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 La société Gourmet
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90132
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88718
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10748
6 décembre 2023
6 décembre 2023
[V] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société La Niçoise, société par actions simplifiée, 3°/ la société [Localité 3] gourmet, société par actions simplifiée, 4°/ la société Gourmandises niçoises
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90131
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[F] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
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à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyalec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00138
12 février 2013
12 février 2013
X... a, en agissant avec la société ENS, présentée comme sa licenciée, assigné la société Maison Apollinaire, fournisseur de ce produit et titulaire de la marque "Le Bouquet des gourmets", déposée le 4
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6079d35c9ba5988459c58960
10 février 1998
10 février 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 novembre 1995), que la société Goujet, se prétendant victime de détournements par son ancien directeur financier, a réclamé à la société Lyonnaise de banque le
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88717
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ès du doyen des juges d'instruction de Saint Quentinc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C301515
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X...de leur demande tendant à enjoindre à la SARL BOUCHERIE AU FIN GOURMET, à M.
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61372664cd58014677425387
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Daniel Z..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Les Compagnons gourmets
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613720c2cd580146773ee28b
3 février 1988
3 février 1988
janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme GEFA, dont le siège est rue du Président Coty à La Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°/ de la Société GOULET
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90354
3 avril 2025
3 avril 2025
et du commerce, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10328
13 juin 2018
13 juin 2018
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Gourmets
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61372102cd580146773f03b1
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Goudet, Guermann, Saintoyant, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90124
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[X] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31944
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31944 Pourvoi N° : N 25-20.995 Demanderesse: 1- Mme [V] [Y] épouse [U] Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet
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6079d3419ba5988459c58082
23 février 1993
23 février 1993
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, qu'entre la société Etablissements Champion, fabricant de foies gras, et la société Les Frères Gourmet, dont l'objet est de commercialiser de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31901
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano & Goulet
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