G... dont par exemple Q...

[R] [D] et la société à responsabilité limitée [G] (la SARL), dont les associés étaient M. et Mme [G]. 2. Le 18 décembre 2019, M. et Mme [G] ont informé M. [I] [D] du départ à la retraite de M.

G..., héritiers de Gilbert B...

par Monsieur [G], à la société [E] [G] qui accepte, la pleine et entière propriété de la marque « [E] [G] » ci-dessus, dans toutes les classes de produits et prestations et dans tous les pays du monde

a été acceptée par Mme [G] et que le refus de cette dernière ne portait que sur la signature de deux contrats distincts à mi-temps proposés ultérieurement ; que l'acceptation par Mme [G] de la proposition

[G] était démontrée par le fait qu'il manipulait M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme G... et la condamne à payer

G... à une escroquerie par l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires volées ; que M.

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2015, qui, pour abus de bien sociaux, l'a condamné à une amende de 20 000 euros ;

[G], la rémunération de M.

a débouté Mme G... de toutes ses demandes. 36.

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC Pierre Y..., 3°) de la Banque Populaire Toulouse-Pyrénées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G

[G], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.

[Y] [G], 35 000 euros au titre du préjudice d'affection au profit de Mme [I] [C], épouse [G], 20 000 euros au titre du préjudice d'affection au profit de Mme [S] [G] et 20 000 euros au titre du préjudice

G..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. J..., ès qualités, et l'avis de M.

[G] [D], tant en son nom personnel qu'ès qualités, l'avis de M.

G., de Me Copper-Royer, avocat de Mme P., les conclusions de M.

G... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., A..., B...