[M] [J] est décédée le 3 mars 2010, laissant pour lui succéder ses trois enfants, [P], [K] et [T] [N].

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961, RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN Y...

A ASSIGNE EN PAYEMENT DE CE QUI LUI RESTAIT DU LES CAUTIONS QUI ONT APPELE EN GARANTIE L'ANCIEN NOTAIRE GUIRAUD ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA CREANCIERE ET DIT QUE GUIRAUD

14, L 122-14-1, L 122-14-2 du Code du travail, de la loi du 3 janvier 1975, de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Sanchez, ouvrier maçon au service, depuis le 3 janvier 1972, de la société Guiraudie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève (GA), dont le siège social est ..., en cassation

Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y...

X et Y, qui font l'objet de la plainte (...), sont respectivement maire de la commune de ... et adjoint audit maire ; que les faits qui leurs sont imputés auraient, à les supposer établis, été commis par

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 17 août 2009), que, le 7 mars

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient

GUIRAUD FRERES a déclaré sa créance le 25 mai 2010 à hauteur de 60 819, 34 € ; que la SCI EVAL doit alors être condamnée à payer à la société SEAC GUIRAUD FRERES la somme de 33 561, 96 € au vu du montant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

mesure de placement chez ses grands-parents à La Turballe ; que son épouse, également mise en examen dans cette procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande

ajoutant que les travaux de plomberie et d'électricité avaient été effectués par des professionnels ; il a expliqué avoir fait des erreurs, ayant très peu de moyens ; que, toutefois, il ne pensait pas avoir mal

. ; " aux motifs que, dans sa plainte, Gilbert E... incrimine en particulier les arrêtés des 11 et 14 décembre 1987 du maire de Saint-Jean de Beauregard, pris sur indication de M.

frères, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La société Guiraud frères a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même

Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son

QUI LES FABRIQUAIT; QUE LA SOCIETE CHAMBERTE, AYANT CONSTATE DES DEFECTUOSITES DANS CES MATERIAUX, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE BOUDON, GALLIX, GOUT ET LA SOCIETE GUIRAUD; QUE BOUDON A APPELE EN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEAC Guiraud frères, société