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82 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00089

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est 91 avenue Ledru

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00100

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

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Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

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