Frédéric F..., demeurant avenue Joliot-Curie à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation des arrêts rendus les 5 octobre 1987 et 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1989, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

premiers juges que "Michel X..., père de Catherine X..., est arrivé sur les lieux, qu'il a donné un coup de poing dans l'épaule d'Eric Y..., qu'ensuite les deux hommes se sont battus selon déposition de Frédéric

personnellement la somme de 18 125,68 francs pour frais funéraires et matériels et celle de 29 265,27 francs pour solde de son préjudice économique et es qualités pour le compte de son fils mineur Frédéric

Frédéric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Finabail, société anonyme

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Frédéric, - LE Y... Fabrice, - LE Y... Christèle, - J... Edith, - J... Bernard, - J... Paulette, - J... Hugo, - J... Mario, - N...

d'administratrice des biens de son fils mineur David, 7 / Mme Marie-Madeleine Z..., divorcée B..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de son fils mineur Frédéric

du Syndicat CFDT de l'AFD et de l'IEDOM, 4 / du Syndicat CGT du personnel de l'AFD, dont les sièges respectifs sont ..., 5 / du Syndicat SNB (CFE-CGC), dont le siège est ..., 6 / de Mme Simone

Pierre Simon X..., demeurant ..., 12 / de M. B..., Camille H..., demeurant ..., 13 / de M. Frédéric E..., demeurant ..., 14 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon T..., Les Alpilles, bâtiment E, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 25°) de M.

attaqué et des pièces de la procédure que l'ANICC s'est constituée partie civile, par voie d'intervention, dans l'information ouverte, sur réquisitions du procureur de la République, contre Willem Frédérick

pilotée par Etienne Z... et l'automobile conduite par Laurence Y... qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de tourner à gauche ; que Z... a subi des blessures, tandis que son passager, le jeune Frédéric

Frédéric K..., 19°/ de Mme Nathalie K..., demeurant ensemble résidence "Les Jades G1", appartement ..., 20°/ de M.