; qu'en effet, il ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne

; qu'en effet, il ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs

métropole, dont le siège est communauté d'agglomération, 2 avenue Grüner, 42000 Saint-Étienne, défenderesse à la cassation.

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui l'a condamné à six amendes de 250 francs chacune pour infractions à la réglementation

d'évaluer, au jour où elle statuait, d'imputer sur le préjudice soumis à recours de Gilles X..., le capital représentatif de la pension d'invalidité due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Etienne

Industries, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° C 00-10.237 formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne

par l'Union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est La Talaudière de Sorbiers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

préalablement au dépôt de conclusions, à fin de constitution de partie civile dans le cadre du présent dossier, engagé une action en faute inexcusable devant le Pole social du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

X... pour avoir offert, à titre d'étrennes, des boissons alcoolisées au personnel de gardiennage, extérieur à l'entreprise ; Mais attendu que les faits reprochés au salarié, non contraires à la probité

d'avoir les 7 et 8 février 1996 en Seine-Maritime en qualité d'auteur ou de coauteur par l'emploi de manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'utilisation de 3 cartes dérobées à Luc A..., Luc Z... et Etienne

elle en a demandé le paiement à son employeur, qui a refusé ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

avec une autre personne que Jacqueline Y..., sans enfant légitime ; que Michel X... est décédé le 10 octobre 1968, laissant à sa succession sa veuve, sa mère, Madeleine Z..., veuve X..., et son frère Etienne

Sur le pourvoi formé par la société anonyme SNF Floerger, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Lydie X... du chef de violences volontaires sur

Marie-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende, a ordonné

professionnels, les honoraires de consultation et de visite des médecins ne se cumulent pas avec d'autres actes exécutés au cours de la même séance; que la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne