totale disposition, à savoir notamment le temps passé auprès des clients qu'il accompagnait lors de voyages touristiques ; qu'il est établi que le salarié était amené à faire de fréquents déplacements éloignés

QUI, AYANT FAIT UNE CHUTE, A ETE BLESSEE PAR LE VERRE QU'ELLE TENAIT A LA MAIN, ALORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DU FAIT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT A LA CANTINE, DURANT LA PAUSE

X... se prévaut d'un préjudice matériel qu'il fixe à 24.010,50 euros couvrant sa perte de salaire net pendant la période de détention et durant les cinq mois et demi qui se sont écoulés entre sa sortie

de limiter à une certaine somme la somme allouée à titre d'indemnité de grand déplacement, alors « qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement

obligations personnelles ; qu'ainsi, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 212-4 du Code du travail ; 2 / qu'en retenant "qu'il n'est pas contesté que durant

son éloignement de son domicile, cet éloignement s'appréciant au regard de la nécessité d'un ou plusieurs découchers pour la réalisation de la mission ; que M.

de l'enquête disciplinaire, que la preuve d'un grief n'aurait pas été rapportée, aux motifs inopérants que Mme [D] était assistée de son conseil et qu'elle ne se serait prétendument pas incriminée durant

touchant à la sécurité des personnes et des biens ou de permettre aux clients d'accéder à leur chambre en cas de dysfonctionnement de la borne automatique, ce qui était exclusif d'une domiciliation éloignée

IMPOSEES, NOTAMMENT QUAND ELLE SE CONFORME AUX INSTRUCTIONS DONNEES POUR LE DECOLLAGE ET L'ATTERRISSAGE, L'AVION NE CHANGEANT POINT D'EXPLOITANT EN PLEIN VOL QUAND IL APPROCHE D'UN AERODROME OU S'EN ELOIGNE

000 francs au titre d'indemnité de grands déplacements, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la vie dans un hôtel ou un foyer-hôtel correspond à un domicile lorsque cette situation est durable

Z..., durant sa période de travail salarié, période au cours de laquelle il se trouvait seul avec les enfants qui lui étaient confiés par manque de poste budgétaire suffisant au sein de l'établissement

temporaire était conforme à la clause de mobilité ; que s'il résulte du courriel de l'appelant en date du 13 novembre 2012 et de l'enquête diligentée par la Caisse primaire d'assurance maladie que durant

était tout à fait impossible dès lors qu'aucune activité de production n'y était poursuivie ; " qu'en affirmant, néanmoins, que la société n'avait cherché par ses propositions de reclassement, qu'à éloigner

la nuit, en l'absence de travail effectif atteignant six heures, le salarié pouvant dormir et ne devant intervenir que si nécessaire, et que durant le jour, le salarié a toujours bénéficié du temps de

Selon ce texte, la décision d'éloignement de l'étranger, qui a formé une demande d'asile durant son placement en rétention, ne peut être mise à exécution avant que l'OFPRA ait rendu sa décision ou, en

ROS ET RIVODIGO A LA DISPOSITION DE STEFANINI, POUR AIDER, SOUS LA DIRECTION DE CET ENTREPRENEUR, FALAU ET CARIE, MACONS AU SERVICE DE CE DERNIER ; QUE POUR SE RENDRE SUR LE CHANTIER, ELOIGNE DU SIEGE

psychique ancienne de l'intéressée, il doit être considéré que son état de santé rendra au moins aléatoire ses chances de reprendre une activité salariée alors qu'elle n'a pas travaillé à l'extérieur durant

Prescillia Y... ne démontre aucune raison objective à cet éloignement géographique majeur.